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Verfassungsgerichtshof B288/85

B288/85Cour constitutionnelle13 oct. 1986

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Regest

Rechtsanwälte, Disziplinarrecht Rechtsanwälte, Behördenzusammensetzung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B288/85

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 13.10.1986

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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