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Verfassungsgerichtshof B872/86

B872/86Cour constitutionnelle15 oct. 1986

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Regest

Zivildienst, VfGH / Verfahrenshilfe

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B872/86

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 15.10.1986

Spruch

Der Antrag auf Bewilligung der Verfahrenshilfe wird abgewiesen.

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