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Verfassungsgerichtshof B598/85

B598/85Cour constitutionnelle27 nov. 1986

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Regest

Baurecht, Raumordnung, Flächenwidmungsplan

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B598/85

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.11.1986

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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