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Verfassungsgerichtshof B696/86

B696/86Cour constitutionnelle1 déc. 1986

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Regest

Bescheidbegriff, Strafvollzug, Strafanstalt, VfGH / Zuständigkeit

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B696/86

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 01.12.1986

Spruch

Der Antrag auf Bewilligung der Verfahrenshilfe wird abgewiesen.

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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