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Verfassungsgerichtshof B557/86

B557/86Cour constitutionnelle1 déc. 1986

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Regest

VfGH / Legitimation, VfGH / Instanzenzugserschöpfung, Strafvollzug, Aufsichtsbeschwerde

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B557/86

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 01.12.1986

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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