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Verfassungsgerichtshof WI-13/86

WI-13/86Cour constitutionnelle3 déc. 1986

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Regest

Wahlen, VfGH / Wahlanfechtung, berufliche Vertretungen, VfGH / Zuständigkeit, Rundfunk

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-13/86

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.12.1986

Spruch

Die Wahlanfechtung wird zurückgewiesen.

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