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Verfassungsgerichtshof B561/86

B561/86Cour constitutionnelle9 déc. 1986

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Regest

Kanalisation, Abgaben Kanalisation, Doppelbesteuerung, Finanzverfassung, Finanzausgleich

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B561/86

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 09.12.1986

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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