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Verfassungsgerichtshof B792/86

B792/86Cour constitutionnelle12 juin 1987

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Regest

VfGH / Legitimation

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B792/86

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 12.06.1987

Spruch

Die durch Dr. F Z eingebrachte Beschwerde wird zurückgewiesen.

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