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Verfassungsgerichtshof B870/87; G160/87

B870/87; G160/87Cour constitutionnelle28 sept. 1987

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Regest

VfGH / Antrag, Formerfordernisse

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B870/87,G160/87

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.09.1987

Spruch

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