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Verfassungsgerichtshof V20/86; V21/86

V20/86; V21/86Cour constitutionnelle3 oct. 1987

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Regest

VfGH / Prüfungsgegenstand, Verordnung, Versicherungsrecht, Aufsicht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V20/86,V21/86

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.10.1987

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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