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Verfassungsgerichtshof G79/86

G79/86Cour constitutionnelle7 oct. 1987

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Regest

VfGH / Zurücknahme, VfGH / Kosten

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G79/86

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.10.1987

Spruch

Das Verfahren wird eingestellt.

Prozeßkosten werden nicht zugesprochen.

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