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Verfassungsgerichtshof B584/87; G136/87

B584/87; G136/87Cour constitutionnelle26 nov. 1987

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Regest

VfGH / Antrag, Formerfordernisse, VfGH / Mängelbehebung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B584/87,G136/87

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.11.1987

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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