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Verfassungsgerichtshof G208/87; G209/87

G208/87; G209/87Cour constitutionnelle30 nov. 1987

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Regest

VfGH / Individualantrag, Baurecht, Baupolizei

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G208/87,G209/87

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 30.11.1987

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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