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Verfassungsgerichtshof WI-12/87

WI-12/87Cour constitutionnelle16 juin 1988

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Regest

Wahlen, VfGH / Prüfungsmaßstab

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-12/87

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 16.06.1988

Spruch

Der Wahlanfechtung wird nicht stattgegeben.

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