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Verfassungsgerichtshof B1621/88

B1621/88Cour constitutionnelle28 nov. 1988

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Regest

VfGH / Antrag, VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Mängelbehebung, Auslegung eines Antrages

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1621/88

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.11.1988

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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