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Verfassungsgerichtshof B176/87

B176/87Cour constitutionnelle3 déc. 1988

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Regest

Kraftfahrrecht, VfGH / Kosten

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B176/87

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.12.1988

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

Verfahrenskosten werden nicht zugesprochen.

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