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Verfassungsgerichtshof B628/89

B628/89Cour constitutionnelle25 sept. 1989

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Regest

VfGH / Zuständigkeit, Datenschutz, Ausübung unmittelbarer Befehls- und Zwangsgewalt

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B628/89

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.09.1989

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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