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Verfassungsgerichtshof V177/88

V177/88Cour constitutionnelle26 sept. 1989

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Regest

VfGH / Individualantrag, VfGH / Formerfordernisse, Flächenwidmungsplan

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V177/88

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.09.1989

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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