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Verfassungsgerichtshof V23/89; V24/89

V23/89; V24/89Cour constitutionnelle13 oct. 1989

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Regest

Schulen, Pflichtschulsprengel, VfGH / Individualantrag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V23/89,V24/89

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 13.10.1989

Spruch

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