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Verfassungsgerichtshof G28/89; G29/89

G28/89; G29/89Cour constitutionnelle5 déc. 1989

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Regest

Vergnügungssteuer, Anzeigenabgaben, VfGH / Präjudizialität

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G28/89,G29/89

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 05.12.1989

Spruch

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