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Verfassungsgerichtshof B19/90

B19/90Cour constitutionnelle26 févr. 1990

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Regest

VfGH / Zuständigkeit, VfGH / Instanzenzugserschöpfung, Strafvollzug, Beschwerderecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B19/90

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.02.1990

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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