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Verfassungsgerichtshof B1113/89

B1113/89Cour constitutionnelle27 févr. 1990

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Regest

VfGH / Gegenstandslosigkeit, VfGH / Kosten

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1113/89

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.02.1990

Spruch

Das Verfahren wird eingestellt.

Prozeßkosten werden nicht zugesprochen.

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