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Verfassungsgerichtshof A1/90

A1/90Cour constitutionnelle11 juin 1990

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Regest

VfGH / Klagen, Finanzverfahren, Rückzahlung Finanzverfahren

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof A1/90

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 11.06.1990

Spruch

Die Klage wird zurückgewiesen.

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