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Verfassungsgerichtshof V109/89

V109/89Cour constitutionnelle28 juin 1990

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Regest

VfGH / Individualantrag, VfGH / Legitimation

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V109/89

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.06.1990

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

Kosten werden nicht zugesprochen.

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