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Verfassungsgerichtshof V189/90; V190/90; V191/90; V192/90

V189/90; V190/90; V191/90; V192/90Cour constitutionnelle24 sept. 1990

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Regest

VfGH / Individualantrag, Flächenwidmungsplan

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V189/90,V190/90,V191/90,V192/90

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.09.1990

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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