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Verfassungsgerichtshof B732/90

B732/90Cour constitutionnelle25 sept. 1990

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Regest

VfGH / Legitimation, VfGH / Prozeßfähigkeit, Viehwirtschaft, Insolvenzrecht, VfGH / Abtretung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B732/90

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.09.1990

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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