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Verfassungsgerichtshof G9/90

G9/90Cour constitutionnelle8 oct. 1990

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Regest

VfGH / Individualantrag, VfGH / Formerfordernisse

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G9/90

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 08.10.1990

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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