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Verfassungsgerichtshof B1162/90

B1162/90Cour constitutionnelle26 nov. 1990

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Regest

VfGH / Formerfordernisse

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1162/90

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.11.1990

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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