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Verfassungsgerichtshof B119/90

B119/90Cour constitutionnelle26 nov. 1990

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Regest

Ausübung unmittelbarer Befehls- und Zwangsgewalt

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B119/90

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.11.1990

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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