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Verfassungsgerichtshof V265/90

V265/90Cour constitutionnelle27 nov. 1990

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Regest

VfGH / Individualantrag, Bebauungsplan

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V265/90

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.11.1990

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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