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Verfassungsgerichtshof G209/90

G209/90Cour constitutionnelle27 nov. 1990

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Regest

VfGH / Individualantrag, Rechtsanwälte, Berufsrecht Rechtsanwälte

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G209/90

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.11.1990

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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