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Verfassungsgerichtshof B1476/89

B1476/89Cour constitutionnelle27 nov. 1990

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Regest

VfGH / Legitimation, Parteistellung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1476/89

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.11.1990

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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