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Verfassungsgerichtshof G124/90

G124/90Cour constitutionnelle15 déc. 1990

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Regest

VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Mängelbehebung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G124/90

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 15.12.1990

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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