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Verfassungsgerichtshof V474/90

V474/90Cour constitutionnelle26 févr. 1991

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Regest

Flächenwidmungsplan, VfGH / Individualantrag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V474/90

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.02.1991

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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