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Verfassungsgerichtshof B548/90; B549/90

B548/90; B549/90Cour constitutionnelle26 févr. 1991

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Regest

VfGH / Zuständigkeit, Hausrecht, Hausdurchsuchung, richterlicher Befehl

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B548/90,B549/90

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.02.1991

Spruch

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