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Verfassungsgerichtshof WI-12/90

WI-12/90Cour constitutionnelle28 févr. 1991

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Regest

Wahlen, Verhältniswahl, Ermittlungsverfahren (Wahlen), Grundmandat

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-12/90

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.02.1991

Spruch

Der Wahlanfechtung wird nicht stattgegeben.

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