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Verfassungsgerichtshof WI-9/90

WI-9/90Cour constitutionnelle4 mars 1991

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Regest

VfGH / Wahlanfechtung, Bürgermeister, VfGH / Instanzenzugserschöpfung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-9/90

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 04.03.1991

Spruch

Die Wahlanfechtung wird zurückgewiesen.

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