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Verfassungsgerichtshof B654/91

B654/91Cour constitutionnelle30 sept. 1991

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Regest

VfGH / Fristen

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B654/91

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 30.09.1991

Spruch

Der Antrag auf Bewilligung der Verfahrenshilfe wird abgewiesen.

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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