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Verfassungsgerichtshof B435/91

B435/91Cour constitutionnelle30 sept. 1991

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Regest

VfGH / Mängelbehebung, VfGH / Fristen, VfGH / Verfahrenshilfe

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B435/91

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 30.09.1991

Spruch

1. Der Antrag auf Bewilligung der Verfahrenshilfe wird zurückgewiesen.

2. Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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