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Verfassungsgerichtshof B1608/88

B1608/88Cour constitutionnelle1 oct. 1991

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Regest

VfGH / Formerfordernisse, Ausübung unmittelbarer Befehls- und Zwangsgewalt

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1608/88

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 01.10.1991

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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