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Verfassungsgerichtshof G247/91

G247/91Cour constitutionnelle7 oct. 1991

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Regest

VfGH / Individualantrag, VfGH / Prüfungsgegenstand, VfGH / Formerfordernisse

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G247/91

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.10.1991

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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