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Verfassungsgerichtshof G195/91; G196/91

G195/91; G196/91Cour constitutionnelle7 oct. 1991

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Regest

VfGH / Individualantrag, Rettung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G195/91,G196/91

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.10.1991

Spruch

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