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Verfassungsgerichtshof G254/91

G254/91Cour constitutionnelle9 oct. 1991

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Regest

VfGH / Individualantrag, Schulen, Pflichtschulen, Gastschüler, Beiträge (Gastschüler)

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G254/91

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 09.10.1991

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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