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Verfassungsgerichtshof B908/91

B908/91Cour constitutionnelle16 oct. 1991

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Regest

Rechtsanwälte, Disziplinarrecht Rechtsanwälte, Bescheidbegriff, Verfahrensanordnung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B908/91

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 16.10.1991

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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