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Verfassungsgerichtshof KI-1/89

KI-1/89Cour constitutionnelle2 déc. 1991

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Regest

VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Kompetenzkonflikt

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof KI-1/89

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 02.12.1991

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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