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Verfassungsgerichtshof WI-6/91

WI-6/91Cour constitutionnelle28 févr. 1992

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Regest

Wahlen, Wahlvorschlag, Auslegung, Parteibezeichnung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-6/91

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.02.1992

Spruch

Der Wahlanfechtung wird nicht stattgegeben.

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