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Verfassungsgerichtshof G59/92; V13/92

G59/92; V13/92Cour constitutionnelle15 juin 1992

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Regest

VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Bedenken, Verweisung auf anderen Schriftsatz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G59/92,V13/92

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 15.06.1992

Spruch

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