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Verfassungsgerichtshof G46/90

G46/90Cour constitutionnelle22 juin 1992

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Regest

Strafrecht, VfGH / Individualantrag, Vergewaltigung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G46/90

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 22.06.1992

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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