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Verfassungsgerichtshof WI-2/92

WI-2/92Cour constitutionnelle24 juin 1992

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Regest

Wahlen, berufliche Vertretungen, Personalvertretung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-2/92

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.06.1992

Spruch

Die Wahlanfechtung wird zurückgewiesen.

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