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Verfassungsgerichtshof G282/91

G282/91Cour constitutionnelle25 juin 1992

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Regest

Religionsgesellschaften, VfGH / Individualantrag, Verwaltungsgerichtshof, Säumnisbeschwerde

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G282/91

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.06.1992

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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